Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance entre la SARL Galerie Calderone (20 rue Levavasseur, 35800 Dinard, SIREN 794 601 393, ci-après « la galerie ») et toute personne passant commande depuis le site, qu'il s'agisse d'une œuvre d'art (peinture, sculpture, céramique, photographie, textile) ou d'un produit de la boutique (livre, tirage, édition, objet). Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions. Les ventes conclues en galerie relèvent des conditions affichées sur place.

2. Œuvres, produits et disponibilité

Les œuvres sont des pièces uniques ou des éditions limitées, décrites avec leurs dimensions, leur technique et leur année ; les produits de la boutique sont décrits sur leur fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible, sans valeur contractuelle quant aux nuances de couleur. La disponibilité est mise à jour chaque jour depuis l'inventaire de la galerie ; une œuvre peut néanmoins être réservée ou vendue entre deux mises à jour. La galerie confirme la disponibilité avant tout encaissement.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport, d'assurance et, le cas échéant, de douane pour une livraison hors de l'Union européenne. Les œuvres dont le prix n'est pas affiché sont proposées « sur demande » : le prix communiqué par la galerie vaut pour la durée indiquée dans sa réponse. La galerie peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui confirmé au moment de la commande.

4. Commande

Le site ne comporte pas encore de paiement en ligne. La commande se passe en trois temps :

• le client adresse sa demande par le formulaire de contact, par e-mail (info@galeriecalderone.com) ou par téléphone, en précisant l'œuvre ou le produit et l'adresse de livraison ;
• la galerie confirme la disponibilité, le prix, les frais de livraison et le délai, et adresse une facture ou un lien de paiement ;
• la vente est conclue à réception du paiement intégral. La galerie envoie alors la confirmation de commande.

Une œuvre peut être réservée sans engagement pendant quelques jours, sur demande ; la réservation tombe sans paiement à l'échéance indiquée.

5. Paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire, par carte via un lien de paiement sécurisé, ou en galerie. Pour une œuvre, un paiement échelonné peut être convenu par écrit ; l'œuvre est alors livrée après le dernier versement. La galerie reste propriétaire de l'œuvre ou du produit jusqu'au paiement complet du prix (clause de réserve de propriété). Les entreprises peuvent étudier une formule de leasing, montée avec un organisme financeur partenaire.

6. Livraison

Les produits de la boutique sont expédiés depuis Dinard sous trois jours ouvrés après paiement, en emballage renforcé ; le retrait en galerie est possible aux heures d'ouverture. Les œuvres sont livrées par transporteur spécialisé, emballées et assurées, dans un délai convenu avec le client ; les frais sont indiqués avant la commande. Le client vérifie l'état du colis à la réception et signale toute avarie au transporteur et à la galerie dans les trois jours, par écrit, avec photographies. Les risques sont transférés au client à la remise du bien.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à info@galeriecalderone.com ou par courrier au siège. Le bien est retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les quatorze jours suivant la notification ; les frais de retour et l'assurance sont à la charge du client, sauf accord contraire. La galerie rembourse dans les quatorze jours suivant la réception du bien retourné. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés (dédicace, encadrement sur mesure, œuvre réalisée à la demande) ni aux ventes conclues en galerie.

8. Garanties et authenticité

Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité établi par la galerie ou par l'artiste ; les éditions signées sont numérotées. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, il écrit à la galerie, qui propose la réparation, le remplacement ou le remboursement selon la nature du bien.

9. Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre ou d'un produit ne transfère aucun droit de reproduction ou de représentation, qui restent la propriété de l'artiste (article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle). Toute exploitation commerciale de l'image d'une œuvre est soumise à l'autorisation de l'artiste ou de ses ayants droit.

10. Données personnelles

Les données recueillies lors d'une commande servent à son traitement, à la facturation et au suivi de la relation ; elles sont conservées le temps des obligations comptables. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client s'adresse d'abord à la galerie ; il peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation), dont les coordonnées sont communiquées sur demande, ou à la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français sont compétents.