Conditions générales de vente

1. Vendeur et objet

Le vendeur est la SARL Galerie Calderone, au capital de 1 000 €, dont le siège est 20 rue Levavasseur, 35800 Dinard, immatriculée sous le SIRET 794 601 393 00034, TVA intracommunautaire FR91794601393 (ci-après « la galerie »).

Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance sur le site, qu'il s'agisse d'une œuvre d'art (peinture, sculpture, céramique, photographie, textile) ou d'un produit de la boutique (livre, tirage limité, édition, objet). Elles sont acceptées par l'acheteur avant tout paiement. Les ventes conclues en galerie relèvent des conditions remises sur place.

2. Œuvres, produits et disponibilité

Les œuvres sont des pièces uniques ou des éditions limitées, décrites avec leur technique, leurs dimensions et leur année ; pour une sculpture éditée, l'acheteur choisit l'exemplaire (numéro, patine) parmi ceux disponibles. Les produits de la boutique sont décrits sur leur fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible, sans valeur contractuelle quant aux nuances de couleur.

La disponibilité est vérifiée au moment du paiement. Une œuvre est réservée pour l'acheteur pendant les trente minutes de la page de paiement ; si le paiement n'aboutit pas, elle redevient disponible. Les tirages limités sont imprimés à la commande, puis signés et numérotés par l'artiste.

3. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA française s'applique au taux de 5,5 % pour les œuvres d'art et les livres, et de 20 % pour les autres produits (tirages limités, textiles, objets). Les frais d'envoi s'ajoutent au prix ; ils sont calculés et affichés dans le panier, avant le paiement, selon le format de chaque article et le pays de destination.

Pour une livraison hors de l'Union européenne (y compris le Royaume-Uni, la Suisse et l'outre-mer français), la vente est une exportation : les prix et les frais d'envoi sont facturés hors TVA française, et les droits, taxes et frais d'importation du pays de destination restent à la charge de l'acheteur. Les œuvres dont le prix n'est pas affiché sont proposées sur demande.

4. Commande

L'acheteur ajoute les œuvres et produits à son panier, choisit le pays de destination ou le retrait à la galerie, prend connaissance du montant total (articles, envoi, assurance), accepte les présentes conditions, puis paie sur la page de paiement sécurisée. La vente est conclue au paiement. L'acheteur reçoit aussitôt par e-mail la confirmation de sa commande et son détail ; la facture lui est adressée séparément.

La galerie se réserve de refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi ; le paiement est alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe, prestataire de paiement agréé ; la galerie n'a jamais connaissance des données de la carte. Le montant est débité à la commande. Un règlement par virement, un paiement échelonné ou une formule de leasing pour les entreprises peuvent être convenus sur demande, hors du site. La galerie reste propriétaire de l'œuvre ou du produit jusqu'au paiement complet du prix (clause de réserve de propriété).

6. Livraison et retrait

Les envois partent de Dinard. Les frais d'envoi comprennent l'emballage (caisse sur mesure pour les sculptures) et une assurance de transport à hauteur du prix payé. La livraison est offerte, assurance comprise, pour tout achat d'au moins 5 000 € livré en France ou en Europe (Union européenne, Royaume-Uni, Suisse). L'envoi de certaines pièces, notamment les grandes sculptures, se fait sur devis.

Les produits de la boutique partent sous trois jours ouvrés ; les œuvres sous dix jours ouvrés environ, le temps de les emballer ; les tirages limités après leur impression. L'acheteur reçoit un e-mail à l'expédition, avec le numéro de suivi. Le retrait à la galerie, à Dinard, est gratuit, sur rendez-vous.

À la réception, l'acheteur vérifie l'état du colis en présence du livreur, porte ses réserves sur le bon de livraison en cas de dommage et prévient la galerie dans les trois jours, par écrit, avec des photographies. Pour un consommateur, les risques sont transférés à la prise de possession du bien.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe la galerie de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à info@galeriecalderone.com ou par courrier au siège, ou au moyen du formulaire ci-dessous.

Il renvoie le bien, dans son emballage d'origine et en parfait état, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge ; pour une œuvre, le retour doit être emballé et assuré à sa valeur. La galerie rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais d'envoi initiaux (au tarif standard), au plus tard quatorze jours après la réception de sa décision ; elle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien. Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés : dédicace, encadrement sur mesure, œuvre ou tirage réalisé à sa demande hors du catalogue du site. Il ne s'applique pas non plus aux achats d'un professionnel.

8. Garanties et authenticité

Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité ; les éditions sont signées et numérotées. L'acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, il écrit à la galerie, qui propose la réparation, le remplacement ou le remboursement selon la nature du bien.

9. Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre ou d'un produit ne transfère aucun droit de reproduction ou de représentation, qui restent la propriété de l'artiste (article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle). Toute exploitation commerciale de l'image d'une œuvre est soumise à l'autorisation de l'artiste ou de ses ayants droit.

10. Données personnelles

Les données recueillies lors d'une commande servent à son traitement, au paiement, à la livraison, à la facturation et au suivi de la relation ; elles sont conservées le temps des obligations comptables. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, l'acheteur écrit d'abord à la galerie, à info@galeriecalderone.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du pays de résidence du consommateur.

Annexe — formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, par e-mail à info@galeriecalderone.com ou par courrier à Galerie Calderone, 20 rue Levavasseur, 35800 Dinard :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation du bien], commandé le [date] / reçu le [date], commande n° [numéro]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date et signature (en cas d'envoi sur papier).